- Propose de rétablir la taxe d'habitation sur les résidences principales pour redonner aux communes le pouvoir de fixer elles-mêmes une partie de leurs recettes.
- Concerne les propriétaires et locataires de logements occupés comme résidence principale, ainsi que les communes qui percevaient cette taxe avant sa suppression progressive.
- La taxe avait été supprimée entre 2018 et 2023 pour 80 % des ménages, puis entièrement pour les résidences principales en 2023.
- Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2026 et n'a pas encore été examiné en commission ou en séance.
Résumé généré le 29 juillet 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
