- Propose d’ajouter des règles pour réduire les accidents graves ou mortels au travail, notamment en renforçant les contrôles et la formation des salariés.
- Concerne les entreprises, les travailleurs et les organismes chargés de la sécurité au travail.
- Déposé par une députée en juillet 2026, en attente d’examen par la première assemblée parlementaire.
Résumé généré le 23 juillet 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
