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  4. Faciliter l’accès à la climatisation
PPL 54723📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Faciliter l’accès à la climatisation

Déposé le 23 juillet 2026
En bref
  • Propose d’alléger les règles pour installer des climatiseurs dans les logements et les lieux publics.
  • Concerne les propriétaires, locataires, entreprises et collectivités locales.
  • Déposé par un député en juillet 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 23 juillet 2026

Auteurs de la proposition (1)
Gérault Verny

M. Gérault Verny

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 juil. 2026
Renvoi en commission au fond23 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)