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PPL 54724📋Déposé👥Social & Travail

Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

Déposé le 23 juillet 2026
En bref
  • Propose d’imposer aux marchés publics des horaires de travail en journée et en continu pour les entreprises attributaires.
  • Concerne les entreprises qui répondent à des appels d’offres publics.
  • A été déposé à l’Assemblée nationale en juillet 2026.
  • Le texte en est à sa première étape législative, sans examen en commission ou en séance.

Résumé généré le 23 juillet 2026

Auteurs de la proposition (1)
Denis Masséglia

M. Denis Masséglia

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 juil. 2026
Renvoi en commission au fond23 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)