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PPL 54717📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Déposé le 23 juillet 2026
En bref
  • Propose de créer un panier de produits alimentaires de base, variés et considérés comme bons pour la santé, vendus sans marge bénéficiaire dans les magasins.
  • Concerne les consommateurs à revenus modestes et les grandes surfaces ou commerces alimentaires.
  • Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale en juillet 2026 et n'a pas encore été examiné.
  • Porté par un seul député, sans soutien gouvernemental ou parlementaire connu à ce stade.

Résumé généré le 23 juillet 2026

Auteurs de la proposition (1)
Boris Tavernier

M. Boris Tavernier

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 juil. 2026
Renvoi en commission au fond23 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)