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PPL 54714📋Déposé🏥Santé

Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée

Déposé le 23 juillet 2026
En bref
  • Propose de définir des règles pour protéger les droits des personnes avec des troubles neurocognitifs vivant dans des unités de vie protégées.
  • Concerne les résidents de ces structures spécialisées, leurs familles et le personnel soignant.
  • Texte déposé par une députée en juillet 2026, en attente d’examen par les députés.

Résumé généré le 24 juillet 2026

Auteurs de la proposition (1)
Josiane Corneloup

Mme Josiane Corneloup

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 juil. 2026
Renvoi en commission au fond23 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)