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  4. Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
PPL 54721📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Déposé le 23 juillet 2026
En bref
  • Propose de créer une collecte d’argent publique pour financer la replantation des forêts brûlées.
  • Concerne les zones forestières touchées par des incendies en France.
  • Porté par un député, le texte vient d’être déposé à l’Assemblée nationale.
  • Aucun débat ou vote n’a encore eu lieu sur ce projet.

Résumé généré le 23 juillet 2026

Auteurs de la proposition (1)
François Jolivet

M. François Jolivet

HORAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 juil. 2026
Renvoi en commission au fond23 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)