- Propose de modifier les règles d’organisation des secours en France, notamment pour les pompiers et les services d’urgence.
- Concerne les sapeurs-pompiers, les associations de sécurité civile et les collectivités locales.
- Déposé par une députée à l’Assemblée nationale en juillet 2026.
- En attente d’examen en première lecture par les députés.
Résumé généré le 23 juillet 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
