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PPL 54715📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Déposé le 23 juillet 2026
En bref
  • Propose de changer les règles de gestion des forêts pour les adapter aux effets du changement climatique.
  • Concerne les propriétaires forestiers, les entreprises du secteur bois et les collectivités locales.
  • Déposé par un député en juillet 2026, en attente d’examen par la première assemblée saisie.

Résumé généré le 23 juillet 2026

Auteurs de la proposition (1)
Hendrik Davi

M. Hendrik Davi

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 juil. 2026
Renvoi en commission au fond23 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)