Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Propose d’étendre les dispositifs d’insertion par l’activité économique aux travailleurs indépendants et de stabiliser les entreprises spécialisées dans ce domaine.
Concerne les personnes en difficulté d’insertion professionnelle et les structures qui les accompagnent.
Déposé par une députée en juillet 2026, en attente d’examen en première lecture à l’Assemblée nationale.