- Propose de rendre définitif le droit pour les médecins formés hors de l’Union européenne de travailler dans les hôpitaux et centres de santé des territoires ultramarins.
- Concerne les praticiens déjà autorisés à exercer temporairement dans ces territoires.
- Répond à des difficultés de recrutement de médecins dans les départements et régions d’outre-mer.
- Texte déposé à l’Assemblée nationale en juillet 2026, en attente d’examen en première lecture.
Résumé généré le 23 juillet 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
