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PPL 54708📋Déposé📚Éducation et culture

Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

Déposé le 23 juillet 2026
En bref
  • Propose d’encadrer l’accès des mineurs aux réseaux sociaux en imposant des vérifications d’âge et des restrictions d’utilisation.
  • Concerne les plateformes de réseaux sociaux, les mineurs et leurs responsables légaux.
  • Déposé par un député en juillet 2026, en attente d’examen en première lecture à l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 24 juillet 2026

Auteurs de la proposition (1)
Gabriel Amard

M. Gabriel Amard

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 juil. 2026
Renvoi en commission au fond23 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)