- Propose de supprimer les avantages accordés à vie aux anciens présidents de la République, comme les logements de fonction, les frais de personnel ou les véhicules avec chauffeur.
- Concerne les anciens présidents de la République encore en vie et ceux qui le deviendront après l’adoption du texte.
- Déposé par le député François Ruffin en juillet 2026.
- Le texte est en attente d’examen par l’Assemblée nationale, sans débat ni vote prévu pour l’instant.
Résumé généré le 24 juillet 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
