- Propose de reconnaître des droits sociaux aux travailleurs des plateformes numériques (livraison, VTC, etc.), comme un accès à la formation ou une protection contre les licenciements abusifs.
- S’inspire d’une règle européenne adoptée en 2024 pour harmoniser les protections dans les pays de l’UE.
- Concerne les livreurs, chauffeurs et autres travailleurs indépendants utilisant des applications pour trouver des missions.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en juillet 2026 et attend d’être examiné en première lecture.
Résumé généré le 5 août 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
