- Propose d’approuver un accord entre l’Union européenne et le Vietnam pour protéger les entreprises européennes qui investissent là-bas et les entreprises vietnamiennes qui investissent en Europe.
- Concerne les entreprises et les États membres de l’UE, ainsi que le Vietnam.
- L’accord fixe des règles sur les conditions d’investissement, les litiges et les indemnisations en cas de changement de politique.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour son examen.
Résumé généré le 7 août 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
