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  4. Adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
PPL 54761📋Déposé📚Éducation & Culture

Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Déposé le 30 juillet 2026
En bref
  • Propose de modifier les règles d’organisation des écoles et des établissements scolaires dans les zones rurales pour tenir compte de leurs particularités.
  • Concerne les communes rurales, leurs écoles, les enseignants et les élèves de ces territoires.
  • Déposée à l’Assemblée nationale en juillet 2026, en attente d’examen en première lecture.

Résumé généré le 5 août 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.30 juil. 2026
Renvoi en commission au fond30 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)