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  4. Garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense
PPL 54836📋Déposé📚Éducation et culture

Proposition de loi visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense

Déposé le 30 juillet 2026
En bref
  • Propose de rendre gratuites les piscines municipales pour les mineurs pendant les vagues de chaleur intense.
  • Concerne les communes gérant des piscines publiques et les jeunes de moins de 18 ans.
  • Déposée à l'Assemblée nationale en juillet 2026, en attente d'examen en première lecture.

Résumé généré le 1 septembre 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.30 juil. 2026
Renvoi en commission au fond30 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)