- Propose de financer la création ou la rénovation de lieux comme des salles des fêtes, des bibliothèques ou des espaces de coworking dans les communes rurales.
- Concerne les petites communes de moins de 3 500 habitants et les territoires en déclin démographique.
- Les acteurs concernés sont les mairies, les associations locales et les services de l’État chargés de l’aménagement du territoire.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 30 juillet 2026 et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 7 août 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)