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  4. Recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales
PPL 54766📋Déposé🏛️Institutions

Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales

Déposé le 31 juillet 2026
En bref
  • Propose de financer la création ou la rénovation de lieux comme des salles des fêtes, des bibliothèques ou des espaces de coworking dans les communes rurales.
  • Concerne les petites communes de moins de 3 500 habitants et les territoires en déclin démographique.
  • Les acteurs concernés sont les mairies, les associations locales et les services de l’État chargés de l’aménagement du territoire.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 30 juillet 2026 et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 7 août 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.31 juil. 2026
Renvoi en commission au fond31 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)