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  4. Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PPL 54764📋Déposé💰Économie & Budget

Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Déposé le 4 août 2026
En bref
  • Propose de supprimer certaines autorisations administratives pour ouvrir un café ou un bar dans les communes de moins de 3 500 habitants.
  • Concerne les petites communes rurales où l’accès aux commerces de proximité est limité.
  • Les futurs exploitants de débits de boissons et les maires des zones concernées sont directement visés.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.

Résumé généré le 7 août 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.4 août 2026
Renvoi en commission au fond4 août 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)