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  4. Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PPL 54819📋Déposé💰Économie & Budget

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Déposé le 25 août 2026
En bref
  • Propose de faciliter l’ouverture de bars et cafés dans les communes rurales en assouplissant les règles administratives.
  • Concerne les petites communes classées comme zones rurales par l’État.
  • Les futurs exploitants de débits de boissons et les maires de ces communes sont directement visés.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 26 août 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.25 août 2026
Renvoi en commission au fond25 août 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)