Adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnelles

Propose de modifier les règles pour que les véhicules des sapeurs-pompiers ne soient plus soumis à certaines obligations techniques européennes, comme les aides à la conduite ou les systèmes antipollution, qui gênent leurs interventions.
Contexte : les véhicules actuels, conçus pour un usage standard, compliquent les missions des pompiers, notamment lors des feux de forêt ou des interventions en terrain difficile.
Acteurs concernés : les services d’incendie et de secours (SDIS), les constructeurs de véhicules, les collectivités locales qui financent ces engins, et l’État pour l’application des règles.
Avancement du dossier : le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026 et n’a pas encore été examiné.

Propose de modifier les règles pour que les véhicules des sapeurs-pompiers ne soient plus soumis à certaines obligations techniques européennes, comme les aides à la conduite ou les systèmes antipollution, qui gênent leurs interventions.
Contexte : les véhicules actuels, conçus pour un usage standard, compliquent les missions des pompiers, notamment lors des feux de forêt ou des interventions en terrain difficile.
Acteurs concernés : les services d’incendie et de secours (SDIS), les constructeurs de véhicules, les collectivités locales qui financent ces engins, et l’État pour l’application des règles.
Avancement du dossier : le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026 et n’a pas encore été examiné.