- Propose de renforcer les dispositifs d’aide aux Français vivant à l’étranger, notamment pour les victimes de violences conjugales et les personnes en situation de handicap.
- Concerne les 3,5 millions de Français expatriés, avec une attention particulière pour les profils moins protégés ou vulnérables.
- Les associations, les consulats et les élus des Français de l’étranger sont impliqués dans la mise en œuvre des mesures.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026 et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 15 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
