- Propose d’autoriser les communes de moins de 500 habitants à voter leur budget tous les deux ans au lieu d’une fois par an.
- Concerne les petites communes où un seul agent administratif gère souvent les démarches budgétaires, parfois à temps partiel.
- Les maires et conseillers municipaux pourraient modifier le budget en cours d’année si nécessaire.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 16 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
