Contrôle réel des investissements étrangers en France

Propose de renforcer les règles pour examiner et bloquer les rachats d’entreprises françaises par des investisseurs étrangers quand ils menacent des secteurs stratégiques comme la santé, la défense ou l’industrie.
Contexte : plusieurs entreprises clés ont été rachetées par des fonds étrangers, entraînant des suppressions d’emplois, des transferts de technologies ou des dépendances pour des produits essentiels.
Acteurs concernés : entreprises françaises dans des secteurs sensibles, investisseurs étrangers, État et salariés des sites industriels.
Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026 et n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.

Propose de renforcer les règles pour examiner et bloquer les rachats d’entreprises françaises par des investisseurs étrangers quand ils menacent des secteurs stratégiques comme la santé, la défense ou l’industrie.
Contexte : plusieurs entreprises clés ont été rachetées par des fonds étrangers, entraînant des suppressions d’emplois, des transferts de technologies ou des dépendances pour des produits essentiels.
Acteurs concernés : entreprises françaises dans des secteurs sensibles, investisseurs étrangers, État et salariés des sites industriels.
Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026 et n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.