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PPL 54861📋Déposé📜Législation

Création d'un programme national de repérage et d'orientation des femmes présentant des symptômes évocateurs d'endométriose

Déposé le 15 septembre 2026
En bref
  • Propose de mettre en place un programme national pour identifier et orienter les femmes présentant des symptômes d’endométriose vers des professionnels de santé.
  • Concerne les femmes en âge de procréer et les professionnels médicaux (médecins généralistes, gynécologues, centres spécialisés).
  • Déposé par un député en septembre 2026, en attente d’examen par la première assemblée saisie.

Résumé généré le 16 septembre 2026

Auteurs de la proposition (1)
Christophe Naegelen

M. Christophe Naegelen

LIOTAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 sept. 2026
Renvoi en commission au fond15 sept. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)