- Propose de créer un délit d'homicide maritime pour punir les morts causées par une conduite dangereuse en mer, comme l'alcool, les stupéfiants ou le non-respect des règles de navigation.
- Contexte : inspiré par un drame récent et une évolution similaire du droit routier en 2025, après des années de mobilisation sur les lacunes des sanctions en mer.
- Concerne les plaisanciers et professionnels de la navigation, ainsi que les victimes d'accidents en mer.
- Texte déposé à l'Assemblée nationale en septembre 2026, en attente d'examen en première lecture.
Résumé généré le 16 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
