- Propose de créer un cadre juridique pour l’agritourisme en définissant cette activité dans les codes rural et du tourisme, en simplifiant les règles fiscales et urbanistiques, et en instaurant un label national.
- Concerne les agriculteurs souhaitant diversifier leurs revenus avec des activités touristiques comme l’hébergement, la restauration ou les visites pédagogiques.
- S’appuie sur une mission parlementaire ayant identifié des obstacles comme la complexité administrative et l’absence de reconnaissance légale.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026 et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 15 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
