- Propose de reconnaître la caravane comme un logement à part entière pour donner accès aux aides comme les APL, aux contrats d’assurance habitation et aux chèques énergie.
- Concerne les personnes vivant en habitat mobile, notamment les gens du voyage, et les communes qui accueillent ces résidences.
- Le texte a été rédigé avec des citoyens et des associations lors d’ateliers publics participatifs.
- Déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026, il n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.
Résumé généré le 16 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
