- Propose de créer des règles pour encadrer le développement et l'usage de l'intelligence artificielle en France, en ajoutant des obligations sur la transparence, la sécurité et la protection des droits.
- Contexte : l'utilisation de l'IA s'est généralisée en France, avec des risques identifiés comme les deepfakes, les biais discriminatoires ou les incitations à des comportements dangereux.
- Acteurs concernés : entreprises développant des systèmes d'IA, utilisateurs, chercheurs, artistes et citoyens exposés aux contenus générés par l'IA.
- Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale en septembre 2026 et n'a pas encore été examiné.
Résumé généré le 16 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
