- Propose d’instaurer un débat annuel dans les intercommunalités de moins de 200 000 habitants sur l’offre de terrains et de locaux pour les entreprises.
- Concerne les intercommunalités rurales ou périurbaines qui gèrent déjà les zones d’activité économique depuis 2015.
- Implique les élus locaux, les chambres de commerce, les organismes HLM et les sociétés publiques locales.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026 et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 16 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
