- Propose de créer un système public pour couvrir les pertes des agriculteurs liées aux aléas climatiques, sanitaires ou environnementaux, et les aider à prévenir ces risques.
- Contexte : les événements extrêmes (sécheresses, inondations, canicules) et les maladies animales ou végétales se multiplient avec le changement climatique.
- Acteurs concernés : les agriculteurs, les éleveurs, et les pouvoirs publics chargés de la gestion des risques agricoles.
- Avancement : le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026 et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 15 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
