- Propose une exonération de 15 ans de l’impôt sur les installations photovoltaïques pour les entreprises qui retirent l’amiante de leur toiture en même temps.
- Concerne les hangars agricoles, ateliers et autres bâtiments professionnels construits avant 1997 avec des toitures amiantées.
- S’applique aux installations solaires d’au moins 100 kilowatts, dont l’impôt a récemment augmenté.
- Déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026, en attente de première lecture.
Résumé généré le 16 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
