- Propose de créer un plan facultatif pour les éleveurs, préparant à l’avance des sites d’enfouissement des animaux morts en cas de canicule ou catastrophe naturelle.
- Concerne les élevages de porcs et volailles, particulièrement touchés par les épisodes de chaleur extrême.
- Prévoit des expertises hydrogéologiques et sanitaires réalisées avant la crise, pour éviter les décisions en urgence.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026 et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 16 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
