- Propose d’interdire de fumer au volant pour tous les conducteurs, même sans passager mineur.
- Concerne les automobilistes, les forces de l’ordre chargées des contrôles et les passagers exposés à la fumée.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026 et n’a pas encore été examiné.
- S’appuie sur des arguments de sécurité routière, de prévention des incendies et de santé publique.
Résumé généré le 16 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
