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PPL 54902🔴En discussion🌾Agriculture et alimentation

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Déposé le 15 septembre 2026
En bref
  • Propose d’annuler la réautorisation de deux pesticides, l’acétamipride et le flupyradifurone, pour les cultures de noisettes, cerises, pommes et betteraves sucrières.
  • Ces pesticides avaient été interdits puis temporairement réautorisés par une loi d’août 2026 sans vote à l’Assemblée nationale.
  • Concerne les agriculteurs utilisant ces produits, les consommateurs, les apiculteurs et les écosystèmes exposés à ces substances.
  • Déposée par une députée, la proposition n’a pas encore été examinée par les parlementaires.

Résumé généré le 16 septembre 2026

Auteurs de la proposition (1)
Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 sept. 2026
Renvoi en commission au fond15 sept. 2026
Réunion de commission21 oct. 2026
Discussion en séance publique(3 séances)29 oct. 2026 - 29 oct. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)