Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Par M. Dive, Mme Blin, M. Liégeon, M. Brigand, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Rey-Rinchet et M. Bonnefoy (Député)

Le présent amendement vise à supprimer cet article qui entend revenir sur les dispositions adoptées dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026. Contrairement à ce que laisse entendre cette proposition de loi, le législateur n’a pas procédé à une réautorisation générale et inconditionnelle de l’acétamipride et du flupyradifurone. Il a prévu un…

Par Mme Batho, M. Biteau, M. Tavernier et M. Fournier (Député)

Le règlement européen d’exécution 2023/564 prévoyait la numérisation des anciens registres phyto au 1er janvier 2026.Le présent amendement précise que ces données doivent être rendues accessibles à l’Anses, notamment pour ses missions de phytopharmacovigilance.Les données de ventes de pesticides par département sont actuellement les seules disponibles. De ce fait les scientifiques n’ont pas accès…

Par M. Casterman, M. Amblard, M. David Magnier, M. de Lépinau, M. Jolly, M. Patrice Martin, M. Jordan, M. Loubet, M. Vos, M. Falcon, M. Gabarron, M. Rivière, Mme Laporte, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Le Bourgeois et M. Weber (Député)

Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi déposée par le groupe La France Insoumise, qui entend proscrire la possibilité d’accorder des dérogations pour l’usage de deux substances autorisées sur le marché européen : le flupyradifurone et l’acétamipride. En proposant de revenir sur une autorisation demandée par les agriculteurs et adoptée à deux reprises par la repré…