visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt

Propose d’instaurer un système de coordination entre juges et administration pénitentiaire pour répartir les détenus quand certains établissements sont surpeuplés, et d’appliquer des réductions de peine exceptionnelles si tous les établissements d’une région judiciaire sont saturés.
Concerne les personnes détenues dans les maisons d’arrêt et le personnel pénitentiaire, ainsi que les magistrats et l’administration pénitentiaire.
La surpopulation carcérale atteint 168 % en moyenne dans les maisons d’arrêt, avec plus de 25 000 détenus en surnombre et près de 7 000 dormant au sol.
Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 14 septembre 2026 et n’a pas encore été examiné.

Propose d’instaurer un système de coordination entre juges et administration pénitentiaire pour répartir les détenus quand certains établissements sont surpeuplés, et d’appliquer des réductions de peine exceptionnelles si tous les établissements d’une région judiciaire sont saturés.
Concerne les personnes détenues dans les maisons d’arrêt et le personnel pénitentiaire, ainsi que les magistrats et l’administration pénitentiaire.
La surpopulation carcérale atteint 168 % en moyenne dans les maisons d’arrêt, avec plus de 25 000 détenus en surnombre et près de 7 000 dormant au sol.
Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 14 septembre 2026 et n’a pas encore été examiné.