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  4. Mieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniques
PPL 54866📋Déposé💰Économie et budget

Mieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniques

Déposé le 15 septembre 2026
En bref
  • Propose de créer un fonds spécifique pour indemniser les pertes financières et sociales causées par les éruptions volcaniques.
  • Concerne les habitants, entreprises et collectivités situées dans des zones à risque volcanique en France.
  • Déposé par un député à l'Assemblée nationale en septembre 2026.
  • Le texte est en attente d'examen en première lecture, sans débat ni vote pour l'instant.

Résumé généré le 16 septembre 2026

Auteurs de la proposition (1)
Jean-Hugues Ratenon

M. Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 sept. 2026
Renvoi en commission au fond15 sept. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)