- Propose de donner aux maires un accès direct au fichier national des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes pour vérifier les candidats à un emploi en contact avec des enfants.
- Concerne les recrutements locaux : agents des écoles, animateurs du périscolaire, bénévoles d’associations sportives ou culturelles, etc.
- Actuellement, les maires doivent passer par la préfecture pour obtenir ces informations, avec des délais pouvant aller jusqu’à un mois.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026 et n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.
Résumé généré le 16 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
