- Propose de rendre obligatoire la réponse au recensement communal, avec des sanctions en cas de non-réponse ou de fausses informations.
- Le recensement actuel est organisé par l’INSEE et réalisé par les communes, avec des méthodes différentes selon leur taille.
- Concerne tous les habitants, les communes et les services publics dépendant des données démographiques.
- Les résultats déterminent les dotations de l’État, le nombre d’élus locaux et les équipements publics.
- Le texte est en phase de dépôt à l’Assemblée nationale depuis septembre 2026.
Résumé généré le 16 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
