- Propose de créer un fonds pour financer l’expertise citoyenne et des contre-expertises indépendantes dans les projets de renouvellement urbain.
- Impose un droit à l’information et à l’initiative des habitants pour co-construire les politiques de rénovation de leur quartier.
- Concerne les habitants des quartiers en rénovation urbaine, les associations locales et nationales, ainsi que les collectivités et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026 et n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.
Résumé généré le 16 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)