- Propose d’imposer aux automobilistes dans les zones à risque de détenir un cendrier portable et d’alourdir les sanctions pour jet de mégots depuis un véhicule (amende de 7 500 €, retrait de points, suspension de permis).
- Concerne les conducteurs, les propriétaires fonciers et les maires dans les territoires exposés aux incendies.
- S’appuie sur le constat que 90 % des feux de forêt en France sont d’origine humaine, souvent liés à des négligences ou des imprudences.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026 et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 16 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
