Renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de prévention du risque d'incendie et à instituer une faculté d'exécution d'office des travaux aux frais du propriétaire défaillant

Propose de donner aux maires le pouvoir d’ordonner des travaux sur les bâtiments existants pour réduire les risques d’incendie, comme nettoyer les toitures ou éloigner les matériaux inflammables des façades.
Contexte : les feux de forêt touchent désormais des zones moins exposées, et les règles actuelles ne couvrent pas les dangers liés aux constructions elles-mêmes.
Concerne les maires, les propriétaires de bâtiments situés près de zones à risque, et les services d’incendie et de secours.
Permet aussi aux communes de faire exécuter les travaux aux frais du propriétaire si celui-ci ne les réalise pas, comme c’est déjà le cas pour les bâtiments insalubres.
Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026 et n’a pas encore été examiné.

Propose de donner aux maires le pouvoir d’ordonner des travaux sur les bâtiments existants pour réduire les risques d’incendie, comme nettoyer les toitures ou éloigner les matériaux inflammables des façades.
Contexte : les feux de forêt touchent désormais des zones moins exposées, et les règles actuelles ne couvrent pas les dangers liés aux constructions elles-mêmes.
Concerne les maires, les propriétaires de bâtiments situés près de zones à risque, et les services d’incendie et de secours.
Permet aussi aux communes de faire exécuter les travaux aux frais du propriétaire si celui-ci ne les réalise pas, comme c’est déjà le cas pour les bâtiments insalubres.
Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2026 et n’a pas encore été examiné.