- Propose de rétablir l'exclusivité des actes spécifiques aux infirmiers de bloc opératoire (IBODE) et de supprimer les dérogations permettant à d'autres professionnels de les réaliser avec une formation réduite.
- Contexte : les décrets de 2019 et 2021 ont autorisé des infirmiers non spécialisés à effectuer des actes réservés aux IBODE après une formation de 21 heures.
- Acteurs concernés : les infirmiers de bloc opératoire, les infirmiers diplômés d'État (IDE) et les établissements de santé.
- Avancement : le texte a été déposé à l'Assemblée nationale en septembre 2026 et n'a pas encore été examiné.
Résumé généré le 15 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
