- Propose d’approuver officiellement des règles qui adaptent et actualisent les lois locales pour les communes et institutions de Polynésie française.
- Concerne les collectivités territoriales de Polynésie française, leurs élus et leurs services administratifs.
- Le texte a été présenté par le gouvernement en septembre 2026 et examiné en urgence pour accélérer son adoption.
- Actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale ou au Sénat, sans débat ni vote encore organisé.
Résumé généré le 17 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
