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  4. Renforcer le réseau d'ingénierie territoriale pour les transitions environnementale, énergétique et climatique
PPL 54921📋Déposé🌿Environnement et énergie

Proposition de loi visant à renforcer le réseau d'ingénierie territoriale pour les transitions environnementale, énergétique et climatique

Déposé le 17 septembre 2026
En bref
  • Propose de créer ou consolider des structures locales pour aider les collectivités à mettre en œuvre des projets liés à l’environnement, l’énergie et le climat.
  • Concerne les communes, intercommunalités, départements et régions, ainsi que les acteurs publics et privés travaillant sur ces transitions.
  • Déposée à l’Assemblée nationale en septembre 2026, en attente de première lecture.

Résumé généré le 23 septembre 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.17 sept. 2026
Renvoi en commission au fond17 sept. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)