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PPL 54952📋Déposé📜Législation

Proposition de loi visant à faciliter la vie démocratique et l'exercice de la citoyenneté dans les communes

Déposé le 23 septembre 2026
En bref
  • Propose de modifier les règles pour simplifier l’organisation des réunions publiques et des consultations citoyennes dans les communes.
  • Concerne les maires, les conseillers municipaux et les habitants des communes.
  • Déposée à l’Assemblée nationale le 22 septembre 2026, en attente de première lecture.

Résumé généré le 2 octobre 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.23 sept. 2026
Renvoi en commission au fond23 sept. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)