- Propose de supprimer officiellement les textes historiques appelés « codes noirs » des recueils de lois actuels et de reconnaître l’esclavage comme un crime dans tous les territoires français.
- Ces « codes noirs » étaient des décrets du XVIIe et XVIIIe siècles qui organisaient l’esclavage dans les colonies.
- Concerne l’État français, les collectivités d’outre-mer et les institutions juridiques.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 5 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
