- Propose d’inscrire dans la Constitution la reconnaissance des langues régionales et leur protection comme patrimoine de la République.
- Concerne les langues comme le breton, le basque, l’alsacien ou l’occitan, utilisées dans certaines régions.
- Déposé par un député, le texte doit encore être examiné et voté par les assemblées parlementaires.
- Le texte a été enregistré à l’Assemblée nationale en octobre 2026 et n’a pas encore été discuté.
Résumé généré le 5 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
