- Propose de simplifier les règles pour les dégustations payantes, les distilleries touristiques et les ventes d’alcool lors d’événements locaux, tout en autorisant les producteurs de spiritueux à vendre sur les marchés.
- Concerne les vignerons, les distilleries, les organisateurs d’événements et les communes accueillant des activités œnotouristiques ou spiritouristes.
- Répond à des difficultés économiques du secteur viticole, comme la baisse de consommation et les effets du changement climatique.
- Texte déposé à l’Assemblée nationale en octobre 2026, en attente de première lecture.
Résumé généré le 7 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
