- Propose d’allonger la durée maximale du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires, actuellement limitée à un an, sans délai de carence pour les maladies chroniques ou lourdes.
- Concerne les agents titulaires et contractuels de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) atteints de pathologies nécessitant un aménagement durable du temps de travail.
- Répond à une différence de traitement avec le secteur privé, où la durée peut atteindre trois à quatre ans pour les affections de longue durée.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 5 octobre 2026 et n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.
Résumé généré le 7 octobre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
